Envie de vous lancer dans la plantation? Vous aurez besoin d’un terrain agricole pour cela. À la différence d’un terrain constructible, ce dernier ne sera pas forcément plane et devra être traité pour permettre le bon développement des plantes que vous souhaitez mettre au sol. Le mieux c’est de directement en acheter, tout en respectant les normes en vigueur que voici.
Qu’est-ce qu’un terrain agricole?
Contrairement aux idées reçues, les terrains idéals pour l’agriculture ne sont pas les seuls à entrer dans la liste des terrains agricoles. Selon l’article 112-2 du code rural, c’est également le cas de zones de pêches maritimes.
Il s’agit d’un terrain spécialement adapté à une exploitation agricole. Ce peut par exemple pour la création d’un verger, d’une plantation de riz, pour la création d’un élevage, ou comme susmentionnée pour la pêche, etc. Ce peut être un terrain nu comme déjà exploité par l’ancien propriétaire. Le prix au m2 variera en conséquence.
Plusieurs terrains de ce genre sont en vente en france. Ce qui est une aubaine pour les jeunes agriculteurs qui souhaitent se lancer dans le secteur primaire comme ceux en quête de reconversion professionnelle. Après les confinements qui se sont succédé, bon nombre de gènes français se sont lancés dans l’aventure, en quête d’un changement de décor et de vie. Une tension qui a d’ailleurs impacté sur le prix des terrains. Un terrain nu coûtera actuel dans les 6 000 euros. Tout dépend aussi de l’emplacement de ce dernier.
Qu’est-ce que le SAFER?
Dans sa forme longue, SAFER signifie » Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural ». C’est une entreprise qui peut exercer son droit de preemption en cas de vente d’un terrain agricole. Au service de la collectivité locale, elle peut demander à acquérir le terrain avant tout autre acheteur en cas de mise en vente, et ce, pour assurer le développement local et la protection des espaces agricoles naturels et forestiers.
Avant de signer quelque acte que ce soit, il faudra donc vous assurer que le SAFER ne soit pas intéressé par le terrain en question. Le safer pourra intervenir après la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente. Ce qui explique la latence des démarches pour l’acquisition de ce genre de terrain.
Une promesse ou un compromis de vente sous seing privé
Comme pour toute transaction de vente et d’achat immobilier, l’opération qui concerne un terrain agricole doit passer par une promesse ou un compromis de vente.
C’est un contrat qui peut se faire sous seing privé. À vous de choisir les termes de votre contrat. Vous pouvez également vous inspirer des modèles disponibles gratuitement en ligne. Dans tous les cas, une fois signé, le contrat doit être enregistré chez un notaire.
Selon les normes, dans votre contrat de promesse ou de compromis de vente, il devra y avoir une description précise du terrain à vendre: emplacement, type de terrain, superficie, présence ou non de bornes, etc. Il devra également préciser les conditions de réalisation de la transaction: prix, les identités du vendeur et de l’acheteur, versements, etc.
